Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-13/1-S.O. 2009

Banque carrefour de la legislation
A-13/1-S.O. 2009 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: 22/01/2010 Date de promulgation: 04/02/2010 Date de publication: 15/02/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/10/2009 Dépôt Gouvernement A-13/1-S.O. 2009 
21/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (09/10)  15
04/01/2010 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
04/01/2010 Discussion générale en commission  
04/01/2010 Discussion des articles en commission  
04/01/2010 Votes en commission  
04/01/2010 Adopté(e) en commission  
04/01/2010 Rapport écrit Eric Tomas A-13/2-09/10 
22/01/2010 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (09/10)  13
22/01/2010 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (09/10)  14
22/01/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (09/10)  73
22/01/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (09/10)  74
15/02/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur